Conseils juridiques

Notions juridiques - droit du multimédia

Initiez-vous aux règles juridiques concernant la création et l'utilisation de contenus pédagogique grâce à cet ensemble de ressources (droit d'auteur, propriété intellectuelles, licences, etc.) qui vous permettront d'en savoir plus et peut-être de répondre à vos questions.

Protéger mes ressources	Diffuser mes ressources / travaux de mes élèves	Culture numérique de l'enseignant : droit et obligation	Les licences Creative Commons	Contenus numériques : droits d'auteurs et licences libres

Ci-dessous, vous avez un guide juridique ainsi que des exemples d'autorisations. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à prendre contact avec le service juridique de notre établissement.

Guide juridique ParisTech	Autorisation utilisation d'un média	Autorisation d'utilisation de photo	Autorisation de diffusion de document d'intervenant	Autorisation de diffusion des travaux d'élèves	Autorisation d'enregistrement et de diffusion