AM - Accompagnement aux demandes de subvention FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes)
Aperçu des sections
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Cet espace savoir est dédié en premier lieu à fournir aux étudiants des informations sur le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE). Il donne des informations sur le cadre général du FSDIE, très contraint réglementairement car consiste à du transfert financier d'argent public vers des structures privées (les associations sont des structures privées).
Dans cet espace, nous cherchons à mettre toutes les informations utiles sur 3 étapes cruciales pour disposer de subventions FSDIE : 1) la préparation du dossier; 2) l'utilisation du dossier et des pièces officielles à fournir (attention, les règles évoluent constamment donc prendre un dossier à jour !); 3) les documents de justification de l'utilisation des fonds.
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Le FSDIE est régi par des textes fournis par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation. le principal texte de référence est disponible ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/11/Hebdo43/ESRS1129305C.htm
Des éléments sont régulièrement mis à jour et entrainent dans chaque établissement des mises à jour de la procédure de dépôt, sélection et justification de l'utilisation du fond. C'est pour cela qu'aux Arts et Métiers, les dossiers à transmettre évoluent à chaque nouvel encadrement règlementaire. Attention de travailler sur le format de dossier le plus actuel !
On distinguera deux types d'aides FSDIE : les subventions aux association et les aides sociales
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Pour qui ?
Sont éligibles les associations étudiantes reconnues par Arts et Métiers ou une association extérieure dont le porteur de projet est un étudiant d'Arts et Métiers
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Pour quoi ?
Pour pouvoir prétendre être aidé au titre du FSDIE, le projet doit concerner la vie étudiante d'Arts et Métiers et être majoritairement à destination des étudiants. Le projet doit correspondre à une demande d’intérêt général qui ne soit pas une prestation de fournitures ou de service à destination d'arts et Métiers.
Le projet vise à soutenir différents projets dans tous les domaines : culture, sport, environnement, solidarité, engagement citoyen, etc.
Il doit prévoir des retombées sur l'école et doit concerner un large public étudiant par la réalisation du projet sur le(s) campus ou la restitution au travers d'expositions, de projections, de conférences, de débats...
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Comment faire ?
Il y a trois principales étapes à suivre :
1) La préparation du dossier :
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
- Prendre connaissance du calendrier des prochaines commissions et viser une date qui permet d'obtenir une décision de financement avant le début de réalisation du projet
- Si vous avez les questions, consultez le forum de cet espace et si vous n'identifiez pas de réponse à votre question dans les échanges précédents, alors posez votre question dans le forum, une réponse vous sera apportée au plus vite
- Si nécessaire, demandez un rendez-vous (par le forum, ou en vous inscrivant à des sessions RDV sur ce site si des sessions sont ouvertes) et venez avec votre liste de question préparée en ayant pris connaissance du dossier à déposer
2) Le dépôt du projet
Attention, pour chaque commission, il y a une date limite de dépôt du dossier. Au delà de la date limite, le dossier sera présenté à la commission suivante, qui devra toujours être avant le début de la réalisation du projet sans quoi le projet ne pourra plus être aidé.
Préparer un zip avec toutes les pièces de votre dossier, dont le titre est en relation avec votre projet et qui fait apparaitre le mois et l'année de début du projet. Le porteur du projet demande une inscription à cet espace savoir et poste, dès que cette inscription est faite, son dossier dans le lien "dépot" prévu à cet effet, avec l'ensemble des pièces demandées.
3) La communication et la justification de l'utilisation des fonds
Pour l'ensemble de la communication sur le projet, vous devez faire apparaître le soutien "FSDIE Arts et Métiers" en faisant apparaître sur les réseaux sociaux le lien vers l'école en identifiant l'école (@Arts et Métiers -ENSAM sur facebook, @artsetmetiers sur tiktok, @ArtsetMétiers_ sur twitter, @Arts et Métiers Paristech sur linkedin) pour plus de visibilité.
Pour la justification des fonds, vous avez des justificatifs et documents administratifs signés à fournir. ils engagent votre responsabilité donc faites ce travail sérieusement car les pièces peuvent être contrôlées lors des audits de l'école. Si les fonds n'ont pas été mobilisés comme prévu, leur remboursement peut-être demandé.
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
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L'ensemble des documents de présentation des projets financés doivent le kit de communication et faire appraître le logo de la CEVEC, téléchargeables au lien suivant : https://services.dgesip.fr/T213/S113/contribution_vie_etudiante_et_de_campus_cvec
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Pour qui ?
Sont éligibles tous les étudiants d'Arts et Métiers (formations sous statut d'étudiant=
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Pour quoi ?
Pour soutenir les étudiants rencontrant des difficultés financières passagères. Les critères étudiés pour l'attribution de ces aides sont :- le statut de boursier de l'étudiant
- l'existence d'une nécessité urgente
- l'investissement associatif du demandeur
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Comment faire ?
Il y a trois principales étapes à suivre :
1) La préparation du dossier :
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
- Prendre connaissance du calendrier des prochaines commissions et viser une date qui permet d'obtenir une décision de financement avant le début de réalisation du projet
- Si vous avez les questions, consultez le forum de cet espace et si vous n'identifiez pas de réponse à votre question dans les échanges précédents, alors posez votre question dans le forum, une réponse vous sera apportée au plus vite
- Si nécessaire, demandez un rendez-vous (par le forum, ou en vous inscrivant à des sessions RDV sur ce site si des sessions sont ouvertes) et venez avec votre liste de question préparée en ayant pris connaissance du dossier à déposer
2) Le dépôt de la demande
Attention, pour chaque commission, il y a une date limite de dépôt du dossier. Au delà de la date limite, le dossier sera présenté à la commission suivante.
Préparer un zip avec toutes les pièces de votre dossier, dont le titre est en relation avec votre nom, prénom et campus qui fait apparaitre le mois et l'année de la demande. Le demandeur transmets son dossier par mail à l'adresse indiquée dans le dossier de demande.
3) La communication et la justification de l'utilisation des fonds
Pour l'ensemble de la communication sur le projet, vous devez faire apparaître le soutien "FSDIE Arts et Métiers" en faisant apparaître sur les réseaux sociaux le lien vers l'école en identifiant l'école (@Arts et Métiers -ENSAM sur facebook, @artsetmetiers sur tiktok, @ArtsetMétiers_ sur twitter, @Arts et Métiers Paristech sur linkedin) pour plus de visibilité.
Pour la justification des fonds, vous avez des justificatifs et documents administratifs signés à fournir. ils engagent votre responsabilité donc faites ce travail sérieusement car les pièces peuvent être contrôlées lors des audits de l'école. Si les fonds n'ont pas été mobilisés comme prévu, leur remboursement peut-être demandé.
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
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