AM - Accompagnement aux demandes de subvention FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes)
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Cet espace savoir est dédié en premier lieu à fournir aux étudiants des informations sur le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE). Il donne des informations sur le cadre général du FSDIE, très contraint réglementairement car il consiste à du transfert financier d'argent public vers des structures privées (les associations sont des structures privées).
Dans cet espace, nous cherchons à mettre toutes les informations utiles sur 3 étapes cruciales pour disposer de subventions FSDIE :
- la préparation du dossier;
- l'utilisation du dossier et des pièces officielles à fournir (attention, les règles évoluent constamment donc prendre un dossier à jour !);
- les documents de justification de l'utilisation des fonds.
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Le FSDIE (inclus dans le cadre général de la CVEC) est régi par le code de l'éducation, notamment ses articles L841-5, D841-9 et D841-11, précisé par une circulaire fournie par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation : Engagement, encouragement et soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | enseignementsup-recherche.gouv.fr
Des éléments sont régulièrement mis à jour et entrainent dans chaque établissement des mises à jour de la procédure de dépôt, sélection et justification de l'utilisation du fond. C'est pour cela qu'aux Arts et Métiers, les dossiers à transmettre évoluent à chaque nouvel encadrement règlementaire. Attention de travailler sur le format de dossier le plus actuel !
On distinguera deux types d'aides FSDIE :
- les subventions aux associations
- les aides sociales individuelles
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Pour qui ?
Sont éligibles les associations d'étudiants Arts et Métiers
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Pour quoi ?
Pour pouvoir prétendre être aidé au titre du FSDIE, le projet doit concerner la vie étudiante d'Arts et Métiers et être à destination des étudiants. Le projet doit correspondre à une demande d’intérêt général qui ne soit pas une prestation de fournitures ou de service à destination d'Arts et Métiers.
Le projet vise à soutenir différents projets dans les domaines suivants : accueil des étudiants, social, sanitaire, culturel, sportif, actions de prévention et éducation à la santé à destination des étudiants.
Il doit prévoir des retombées positives sur l'image de l'école et doit concerner un large public étudiant par la réalisation du projet du ou des campus ou la restitution au travers d'expositions, de projections, de conférences, de débats...
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Comment faire ?
Il y a trois principales étapes à suivre :
1) La préparation du dossier :
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
- Prendre connaissance du calendrier des prochaines commissions et viser une date qui permet d'obtenir une décision de financement avant le début de réalisation du projet
- Si vous avez les questions, consultez le forum de cet espace et si vous n'identifiez pas de réponse à votre question dans les échanges précédents, alors posez votre question dans le forum, une réponse vous sera apportée au plus vite
- Si nécessaire, demandez un rendez-vous (par le forum, ou en vous inscrivant à des sessions RDV sur ce site si des sessions sont ouvertes) et venez avec votre liste de question préparée en ayant pris connaissance du dossier à déposer
2) Le dépôt du projet
Attention, pour chaque commission, il y a une date limite de dépôt du dossier. Au delà de la date limite, le dossier pourra être présenté à la commission suivante ou refusé par le référent au sein du campus (pour les projets campus) ou par le coordinateur vie étudiante et de campus pour les projets FSDIE nationaux (projets impliquant plusieurs campus).
Préparer un zip avec toutes les pièces de votre dossier, dont le titre est en relation avec votre projet et qui fait apparaitre la date de début du projet. Le porteur du projet transmet, selon le cas, son dossier au référent du campus ou au coordinateur vie étudiante et de campus.
3) La communication et la justification de l'utilisation des fonds
Pour l'ensemble de la communication sur le projet, vous devez faire apparaître le soutien "FSDIE Arts et Métiers" en faisant apparaître sur les réseaux sociaux le lien vers l'école en identifiant l'école (@Arts et Métiers -ENSAM sur facebook, @artsetmetiers sur tiktok, @ArtsetMétiers_ sur twitter, @Arts et Métiers Paristech sur linkedin) pour plus de visibilité.
Pour la justification des fonds, vous avez des justificatifs et documents administratifs signés à fournir. Ils engagent votre responsabilité donc faites ce travail sérieusement car les pièces peuvent être contrôlées lors des audits de l'école. Si les fonds n'ont pas été mobilisés comme prévu, leur remboursement peut être demandé.
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
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Les critères de priorisation
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Nombre d’étudiants ENSAM participant au projet
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Nombre d’étudiants ENSAM impactés par le projet
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Projet clair, précis, argumenté et respectant les consignes (incluant une présentation par le responsable de l’association ou du projet)
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Contribution à l’image et à l’attractivité de l’établissement
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Contribuer à devenir leader des industries responsables
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Projet cofinancé par d’autres organismes et/ou fonds propres
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Projet positionné dans le plan d’action développement durable et responsabilité sociétale de l’établissement
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Dimension nationale (projet concernant tous les campus ou plusieurs campus pour la partie FSDIE national)
Il s'agit bien de critères de priorisation et non de sélection.
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Les critères de priorisation pour le traitement des demandes de financement de projets CVEC hors FSDIE (projets portés par les campus/l’établissement)
Nombre d’étudiants ENSAM participant au projet
Nombre d’étudiants ENSAM impactés par le projet
Projet positionné dans le plan d’action développement durable et responsabilité sociétale de l’établissement
Projet positionné dans le plan égalité femmes-hommes et dans le plan de lutte contre les discriminations et VSS
Projet à dimension nationale (projet concernant tous les campus ou plusieurs campus)
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L'ensemble des documents de présentation des projets financés doivent utiliser le kit de communication et faire apparaître le logo de la CVEC, téléchargeables au lien suivant : https://services.dgesip.fr/T213/S113/contribution_vie_etudiante_et_de_campus_cvec
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Pour qui ?
Sont éligibles tous les étudiants d'Arts et Métiers (formations sous statut étudiant ou en alternance par contrat d'apprentissage)
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Comment faire ?
Il y a trois principales étapes à suivre :
1) La préparation du dossier :
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
- Prendre connaissance du calendrier des prochaines commissions et viser la date la plus proche.
2) Le dépôt de la demande
Attention, pour chaque commission, il y a une date limite de dépôt du dossier. Au delà de la date limite, le dossier pourra être présenté à la commission suivante ou refusé par le référent campus.
Préparer un zip avec toutes les pièces de votre dossier, dont le titre est en relation avec votre nom, prénom et campus qui fait apparaitre le mois et l'année de la demande. Le demandeur transmets son dossier au référent de son campus.
- Télécharger les éléments nécessaires au dépôt du dossier et en prendre connaissance; collecter toutes les pièces administratives demandées
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Les critères de priorisation
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Prise en compte des revenus et de la situation familiale
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Existence d’une nécessité urgente
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Prise en compte de l’existence d’une situation de précarité
Il s'agit bien de critères de priorisation et non de sélection
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Dates des CEVE 2024/2025 :- 3 décembre 2024
- 25 février 2025
- 17 juin 2025
Dates des COVEC 2024/2025 (environ 2 semaines avant les CEVE):- 14 novembre 2024 (date limite de dépôt des dossiers FSDIE national (subventions aux associations): le 31 octobre 2024 au plus tard)
- 6 février 2025 (date limite de dépôt des dossiers FSDIE national (subventions aux associations): le 23 janvier 2025 au plus tard)
- 28 mai 2025 (date limite de dépôt des dossiers FSDIE national (subventions aux associations): le 13 mai 2025 au plus tard)
Récapitulatif des dates de l'année 2024-2025 :
Dates limites des CRVE/Commissions FSDIE Dates des CoVEC Dates des CEVE Dates de début de réalisation des projets au plus tôt 31 octobre 2024 14 novembre 2024 3 décembre 2024 17 décembre 2024 23 janvier 2025 6 février 2025 25 février 2025 11 mars 2025 13 mai 2025 28 mai 2025 17 juin 2025 1er juillet 2025 -
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Dates des commissions FSDIE en campus :
Commission 1 Commission 2 Commission 3 Aix 21 octobre 2024 Angers 23 octobre 2024 Bordeaux 17 octobre 2024 16 janvier 2025 - Châlons 15 octobre 2024 20 décembre 2024 6 mai 2025 Cluny 24 octobre 2024 16 janvier 2025 17 avril 2025 Lille 23 octobre 2024 Metz 24 octobre 2024 - 10 avril 2024 Paris 24 octobre 2024
17h-19h
16 janvier 2025
17h-19h
24 avril 2025
17h-19h
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Liste des référents campus et coordinateur vie étudiante et de campus:
Coordinateur vie étudiante et de campus: Emmanuelle LOBBES (emmanuelle.lobbes@ensam.eu)
Référent(e) campus Aix : Marion TERGOU-RAVEL
Référent(e) campus Angers: Nicolas FRANCOIS
Référent(e) campus Bordeaux: Dominique SCARAVETTI
Référent(e) campus Châlons: Giovanni RADILLA
Référent(e) campus Cluny: Marjorie CURTIL
Référent(e) campus Lille: Catherine MONCHAL
Référent(e) campus Metz : Hélène ROUYER / Valérie FOREY / Alice GREGOIRE
Référent(e) campus Paris: Sophie BREYER / Florence BEAU
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